Instruments de soutien de la capacité de travail et de réintégration réussie
Vue d'ensemble du processus
Annonce du cas demaladie auprès del’assureur IJM
L’employeur annonce le cas de maladie auprès de l’assureur IJM.
Si l‘incapacité de travail se prolonge ou si la durée de l‘incapacité n‘est pas claire, l‘employeur devrait prendre contact avec l‘assureur IJM avant même l‘expiration du délai d‘attente.
Le recours à un case management peut être envisagé au besoin.
Profil d’intégration axé sur les ressources (PIR)
En règle générale, le PIR intervient en cas d‘incapacité de travail de longue durée. Les exigences physiques et psychiques ainsi que les conditions-cadres sont examinées pour déterminer si le poste de travail est adapté. Les conditions de travail et les exigences du poste de travail sont décrites afin de déterminer si une capacité de travail partielle est possible.
Certificat de capacité de travail SIM (Swiss Insurance Medicine)
Le nouveau certificat de capacité de travail de la SIM remplace les anciens certificats d’incapacité
de travail de la SIM. Son contenu s’inspire du PIR. Avec l’introduction du nouveau certificat
de capacité de travail, les ressources encore disponibles de la personne malade sont
prises en compte, ce qui encourage un retour plus rapide et progressif au poste de travail.
IJM = Indemnité journalière en cas de maladie
Annonce détection précoce «DP»
La détection précoce a pour but de recenser à temps les personnes qui sont en incapacité
de travail ou qui risquent de l‘être, afin de prévenir ou d‘atténuer une éventuelle invalidité.
L‘office AI examine s‘il existe un risque d‘invalidité et peut à cet effet inviter la personne assurée à un entretien de détection précoce
L’employeur peut faire l’annonce «DP» sans le consentement du collaborateur/de la collaboratrice, mais il est tenu de l’en in-former.
Recommandation:
S‘il est clair pour toutes les personnes concernées que l‘atteinte à la santé entraîne une incapacité de gain, il convient de renoncer à une communication „DP“ et de déposer directement une demande AI.
Annonce «DP» Examen effectuépar l’assureur IJM
- Dans le cadre d’un processus de tri, directement après la réception de la notification du cas de maladie, l’assureur IJM prend contact par téléphone avec l’employeur et avec la personne assurée. En principe, aucune annonce «DP» ne devrait être faite par le biais de l’assureur IJM.
- S’il faut s’attendre à une incapacité de travail de plus longue durée (plusieurs mois) ou à une incapacité de gain durable, l’assureur IJM de la personne assurée lui recommande de déposer une demande auprès de l’office AI.
- En cas de doute, l’assureur IJM prend contact avec l’office AI.
Annonce «DP» Examen effectuépar l’AI
- Après réception de l’annonce «DP», l’office AI prend contact avec la personne assurée.
- L’office AI peut inviter la personne assurée à un entretien. Avec l‘accord de la personne assurée, d‘autres personnes peuvent participer à l‘entretien, comme par exemple la personne qui a signalé le cas et/ou l‘employeur.
- Après l‘entretien, la personne est informée par écrit si une demande à l‘AI est recommandée.
- L’office AI confirme à la personne/instance qui a fait l‘annonce que l’entretien a eu lieu.
- Si l’employeur souhaite recevoir des informations supplémentaires sur le contenu de cet entretien, l’office AI a alors besoin d’une procuration de la personne assurée à cet effet.
- Dans les 30 jours suivant la réception de la
communication „DP“, une recommandation est émise quant à l‘opportunité de déposer une demande AI.
Garantir que lademande auprèsde l’AI a été faiteen temps utile
- Afin d’éviter la «perte» d’argent liée aux travaux de coordination, l’assureur IJM se charge de surveiller si la demande AI a bel et bien été déposée par la personne assurée.
- S‘il existe un potentiel de réintégration, il est important de s‘inscrire le plus tôt possible,
mais au plus tard après 6 mois d‘incapacité de travail. - Dans le cas contraire, il y a un risque de lacune d‘indemnisation en cas de retraite ultérieure.
- Afin que la demande puisse être faite à temps, après 4 ou 5 mois d’incapacité de travail, l’assureur IJM sommera l’assuré de s’annoncer auprès de l’AI.
Demande auprès de l’AI
demande AI, accompagnée des documents annexes suivants:
- Formulaire relatif à la demande AI
- Evtl. formulaire de compensation
- etc.
- Après avoir reçu la confirmation du dépôt de la demande AI, l’assureur IJM contacte par e-mail l’office AI en le priant de prendre contact avec lui dans un délai maximal de 30 jours.
- L’assureur IJM transmet à l’office AI la procuration de la personne assurée sous forme d’annexe à l’e-mail.
Une fois que la demande AI a été effectuée, l’assureur IJM informe l’employeur. Les employeurs qui n’ont pas d’assurance IJM peuvent envoyer directement à l’office AI la demande de compensation.
Réception de la demande AI
Réception de la demande AI
AI afin de définir la marche à suivre ultérieure et en vue d‘un échange des pièces pertinentes.
Questionnairedestiné à l’employeur
- Afin que les offices AI puissent se faire rapidement une idée de la situation en lien avec la place de travail et qu’ils puissent étudier d’éventuelles possibilités professionnelles pour l’avenir, ils envoient un questionnaire à l’employeur à cet effet.
- Une obligation correspondante de renseigner l’office AI incombe dès lors à l’employeur.
- De son côté, pour des raisons relevant du droit de la protection des données, l’office AI n’est pas autorisé à fournir des renseignements à des tiers (à savoir: également à l’employeur ou à l’ancien employeur) en l’absence d’une procuration explicite de la personne assurée.
Assessment de l’AI – Premier entretien
Ce dernier a pour but de regrouper les premières informations disponibles qui seront pertinentes pour une décision de l’AI, de fournir une vue d’ensemble des acteurs impliqués et de planifier la marche à suivre ultérieure. Ce faisant, l’office AI se fonde notamment sur le dossier de l’assureur IJM.
Si un assessment (rapports du service externe) de l’assureur IJM a déjà été réalisé, les pièces qui s‘y rapportent doivent être envoyées à l‘AI, afin d’éviter les doublons.
Les gestionnaires compétents échangeront des informations sur le déroulement du cas.
Table ronde
L’office AI ou l’assureur IJM (après entente) initie la table ronde et invite toutes les personnes impliquées des services concernés dans la mesure où il existe un besoin de coordination et d’harmonisation, resp. pour autant qu’il n’y ait pas encore eu de discussion du cas poursuivant le même objectif. À titre préparatoire, les acteurs impliqués rassemblent toutes les informations pertinentes. En fonction du cas, il sera fait appel aux personnes concernées des services impliqués (comme p. ex. employeurs, autres assureurs IJM, l’institution de prévoyance/la caisse de pensions, le médecin traitant, etc.) aux fins de clarification et de coordination de la marche à suivre ultérieure.
Recommandation:
Les personnes impliquées dans la table ronde devraient disposer des compétences décisionnelles nécessaires.
Objectif de la table ronde
Il faudrait encourager le dialogue entre les partenaires. Il s’agit de mettre au premier plan la recherche d’un objectif commun et une procédure commune coordonnée.
L’objectif commun de tous les partenaires réside dans le maintien de l’employabilité de l’assuré.
La table ronde peut avoir lieu quelle que soit la forme de communication choisie.
De nouvelles formes de communication comme les vidéoconférences devraient être
utilisées.
Mesures d‘intervention précoce
Pendant l’intervention précoce, l’assuré n’a pas droit aux indemnités journalières de l’AI.
Mais l’AI prend en charge, si cela s’avère approprié, les frais de mesures.
- Dans le cadre de l’intervention précoce, les mesures suivantes peuvent être discutées:
- Adaptation des postes de travail
- Cours de formation
- Aide au maintien de l‘emploi ou à la recherche d‘un nouvel emploi
- Orientation professionnelle
- Réhabilitation socioprofessionnelle (entraînement au développement et au travail)
- Mesures d‘occupation
- Conseil et accompagnement
Les principales questions sont les suivantes:
- L’incapacité de travail est-elle justifiée?
- L’activité initiale est-elle encore raisonnablement supportable?
- Quelles sont les limitations fonctionnelles?
- Le poste de travail est-il adaptable (clarification en collaboration avec l’employeur)?
- Une activité adaptée est-elle raisonnablement supportable?
Il faudrait impérativement coordonner la marche à suivre pendant cette phase y compris les examens médicaux. Il ne devrait pas arriver que l’assureur IJM suspende ses prestations pendant une mesure sans concertation avec l‘employeur et l‘office AI.
Mesures d‘intervention précoce
Pendant l’intervention précoce, l’assuré n’a pas droit aux indemnités journalières de l’AI.
Mais l’AI prend en charge, si cela s’avère approprié, les frais de mesures.
- Dans le cadre de l’intervention précoce, les mesures suivantes peuvent être discutées:
- Adaptation des postes de travail
- Cours de formation
- Aide au maintien de l‘emploi ou à la recherche d‘un nouvel emploi
- Orientation professionnelle
- Réhabilitation socioprofessionnelle (entraînement au développement et au travail)
- Mesures d‘occupation
- Conseil et accompagnement
Les principales questions sont les suivantes:
- L’incapacité de travail est-elle justifiée?
- L’activité initiale est-elle encore raisonnablement supportable?
- Quelles sont les limitations fonctionnelles?
- Le poste de travail est-il adaptable (clarification en collaboration avec l’employeur)?
- Une activité adaptée est-elle raisonnablement supportable?
Il faudrait impérativement coordonner la marche à suivre pendant cette phase y compris les examens médicaux. Il ne devrait pas arriver que l’assureur IJM suspende ses prestations pendant une mesure sans concertation avec l‘employeur et l‘office AI.
Mesures d‘intervention précoce
Pendant l’intervention précoce, l’assuré n’a pas droit aux indemnités journalières de l’AI.
Mais l’AI prend en charge, si cela s’avère approprié, les frais de mesures.
- Dans le cadre de l’intervention précoce, les mesures suivantes peuvent être discutées:
- Adaptation des postes de travail
- Cours de formation
- Aide au maintien de l‘emploi ou à la recherche d‘un nouvel emploi
- Orientation professionnelle
- Réhabilitation socioprofessionnelle (entraînement au développement et au travail)
- Mesures d‘occupation
- Conseil et accompagnement
Les principales questions sont les suivantes:
- L’incapacité de travail est-elle justifiée?
- L’activité initiale est-elle encore raisonnablement supportable?
- Quelles sont les limitations fonctionnelles?
- Le poste de travail est-il adaptable (clarification en collaboration avec l’employeur)?
- Une activité adaptée est-elle raisonnablement supportable?
Il faudrait impérativement coordonner la marche à suivre pendant cette phase y compris les examens médicaux. Il ne devrait pas arriver que l’assureur IJM suspende ses prestations pendant une mesure sans concertation avec l‘employeur et l‘office AI.
Décision deprincipe AI
- que la personne est intégrée de manière optimale en fonction de ses ressources, sans autre soutien par des mesures de réadaptation.
- qu’il existe un droit aux mesures de réadaptation (mesures de réinsertion / reclassement / placement).
- qu’aucune réadaptation ne soit possible => examen du droit à la rente.
- qu’il n’existe ni droit à des mesures de réadaptation, ni droit à une rente.
- Lorsqu’une activité adaptée est raisonnablement exigible, les obligations incombant à
Recommandation:
Il faudrait impérativement coordonner la marche à suivre pendant cette phase. Il ne devrait pas arriver, pendant cette phase, que les assureurs IJM ou les offices AI décident de suspendre des prestations ou des mesures sans en informer au préalable les autres partenaires.
Décision deprincipe AI
- que la personne est intégrée de manière optimale en fonction de ses ressources, sans autre soutien par des mesures de réadaptation.
- qu’il existe un droit aux mesures de réadaptation (mesures de réinsertion / reclassement / placement).
- qu’aucune réadaptation ne soit possible => examen du droit à la rente.
- qu’il n’existe ni droit à des mesures de réadaptation, ni droit à une rente.
- Lorsqu’une activité adaptée est raisonnablement exigible, les obligations incombant à
Recommandation:
Il faudrait impérativement coordonner la marche à suivre pendant cette phase. Il ne devrait pas arriver, pendant cette phase, que les assureurs IJM ou les offices AI décident de suspendre des prestations ou des mesures sans en informer au préalable les autres partenaires.
Mesures de réadaptation
Mesures de réinsertion
Il n’est pas nécessaire que l’état de santé soit stable pour que l’on puisse accorder des mesures de réinsertion; en revanche, les deux conditions du droit à cette prestation doivent être remplies:
- 6 mois d’incapacité de travail au minimum
- Incapacité de travail de 50% au minimum
Les mesures de réinsertion (MR) servent de préparation aux mesures d’ordre professionnel.
C’est pendant cette phase que les indemnités journalières de l’AI sont versées.
Le but des MR est d’amener la personne assurée à développer la capacité de travail de la personne assurée (dans la mesure de ses possibilités) afin que des mesures d’ordre professionnel puissent succéder aux MR, resp. afin de faire en sorte que la personne assurée soit définitivement réadaptée dans la vie active.
La mise en oeuvre de mesures de réinsertion a lieu dans une entreprise ou dans une institution de réadaptation proche de l‘économie.
Mesures d’ordre professionnel
La réadaptation professionnelle est l’objectif central des offices AI. Les prestations dans ce domaine sont très étendues.
Vue d’ensemble des prestations:
- Conseils dispensés dans la perspective du maintien du poste de travail
- Soutien dans la recherche d’un nouvel emploi
- Placement à l’essai: il sert à clarifier et à améliorer la per-formance effective sur le premier marché du travail.
- Allocation d’initiation au travail (AIT): elle sert à apporter un soutien financier à un employeur
pendant l’initiation au travail. - Indemnité pour augmentations des cotisations (IAC) pour la prévoyance professionnelle et l’assurance IJM.
- Reclassement: il vise à se former à une nouvelle profession une fois qu’il est établi que la personne assurée ne peut plus exercer son activité initiale, ou que l’exercice d’une autre activité raisonnablement exigible, sans forma-tion supplémentaire, engendre une perte de gain supérieure à 20%.
- Location de services
- Aide en capital
L’AI communique sa décision à l’assureur IJM et paie les indemnités journalières pendant la durée des mesures d’ordre professionnel (MoP) dans la mesure où il existe un droit aux MoP.
Si l’indemnité journalière de l’AI est inférieure à l’indemnité journalière IJM, l’assureur IJM
paie en principe la différence.
Mesures de réadaptation
Mesures de réinsertion
Il n’est pas nécessaire que l’état de santé soit stable pour que l’on puisse accorder des mesures de réinsertion; en revanche, les deux conditions du droit à cette prestation doivent être remplies:
- 6 mois d’incapacité de travail au minimum
- Incapacité de travail de 50% au minimum
Les mesures de réinsertion (MR) servent de préparation aux mesures d’ordre professionnel.
C’est pendant cette phase que les indemnités journalières de l’AI sont versées.
Le but des MR est d’amener la personne assurée à développer la capacité de travail de la personne assurée (dans la mesure de ses possibilités) afin que des mesures d’ordre professionnel puissent succéder aux MR, resp. afin de faire en sorte que la personne assurée soit définitivement réadaptée dans la vie active.
La mise en oeuvre de mesures de réinsertion a lieu dans une entreprise ou dans une institution de réadaptation proche de l‘économie.
Mesures d’ordre professionnel
La réadaptation professionnelle est l’objectif central des offices AI. Les prestations dans ce domaine sont très étendues.
Vue d’ensemble des prestations:
- Conseils dispensés dans la perspective du maintien du poste de travail
- Soutien dans la recherche d’un nouvel emploi
- Placement à l’essai: il sert à clarifier et à améliorer la per-formance effective sur le premier marché du travail.
- Allocation d’initiation au travail (AIT): elle sert à apporter un soutien financier à un employeur
pendant l’initiation au travail. - Indemnité pour augmentations des cotisations (IAC) pour la prévoyance professionnelle et l’assurance IJM.
- Reclassement: il vise à se former à une nouvelle profession une fois qu’il est établi que la personne assurée ne peut plus exercer son activité initiale, ou que l’exercice d’une autre activité raisonnablement exigible, sans forma-tion supplémentaire, engendre une perte de gain supérieure à 20%.
- Location de services
- Aide en capital
L’AI communique sa décision à l’assureur IJM et paie les indemnités journalières pendant la durée des mesures d’ordre professionnel (MoP) dans la mesure où il existe un droit aux MoP.
Si l’indemnité journalière de l’AI est inférieure à l’indemnité journalière IJM, l’assureur IJM
paie en principe la différence.
Décision de rente
- i la personne assurée n’est pas réadaptable.
- si la personne assurée n’est que partiellement réadabtable.
- si la phase de réadaptation, malgré la réussite de la réadaptation, a duré plus longtemps
- que l’année d’attente.
- L‘assureur IJM examine les effets du refus de rente sur son obligation de verser des prestations.
Décision de rente
- i la personne assurée n’est pas réadaptable.
- si la personne assurée n’est que partiellement réadabtable.
- si la phase de réadaptation, malgré la réussite de la réadaptation, a duré plus longtemps
- que l’année d’attente.
- L‘assureur IJM examine les effets du refus de rente sur son obligation de verser des prestations.
Processus et guide de collaboration
Processus et guide de collaboration entre les assureurs d'indemnités journalières en cas de maladie et les offices AI, avec la participation des employeurs.
Sous la direction de Compasso, des représentants des offices AI, des assureurs d'indemnités journalières en cas de maladie et des employeurs ont élaboré un guide pratique. Un soutien efficace et coordonné de tous les acteurs est décisif pour un retour durable au travail.
Études sur les maladies psychiques
Étude Workmed 2022
Congés maladie pour raisons psychiques en Suisse : contexte, déroulement et procédures.
Une analyse des dossiers d'assurance de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie SWICA. L'objectif de cette étude était de mieux comprendre les causes des maladies psychiques. les incapacités de travail pour raisons psychiques, leur déroulement et les caractéristiques qui influencent particulièrement leur durée.
PIR - Profil d'intégration axé sur les ressources
Un instrument de travail qui favorise le retour progressif au travail et donc le maintien dans l'emploi.Le formulaire PIR permet d'évaluer la capacité de travail en fonction de la résistance de la santé, sans compromettre la guérison, dans le cadre d'un échange entre l'employeur, l'employé.e et une évaluation médicale. Le PIR est une offre relationnelle, une possibilité de dialogue entre toutes les parties impliquées et il soutient la réintégration progressive ou le maintien de l'emploi. Cet instrument basé sur le web a été développé par Compasso en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), l'Union patronale suisse (UPS) et des associations de médecins.
Étude d'efficacité sur la réintégration
PK Rück 2021
L'étude d'efficacité démontre l'efficacité de la réintégration avec des données des dix dernières années. Les plus de 20 000 cas étudiés le montrent : le case management est à la fois efficace et économique dans le cadre d'une gestion globale des risques d'invalidité. L'instrument est particulièrement efficace dans les cas de maladie psychique.
Ceux-ci représentaient en 2021 près de 50 % des nouvelles rentes AI. Des mesures de réinsertion ciblées désamorcent cette problématique en minimisant les risques d'invalidité et en réduisant les coûts subséquents.